Condition Générale de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuel BLACK SKIN BEAUTY 976 et ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques naturels en ligne sur le site:www.black-skinbeauty.com
2. Condition et Fonctionnement du Site
L’accès au site de BLACK SKIN BEAUTY 976 est réservé aux utilisateurs majeurs et aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de sa commande sur le site. Il est de sa responsabilité de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Tout utilisateur s’engage à les consulter régulièrement et à se conformer à leur contenu. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L’entreprise se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site en cas de violation des présentes conditions générales de vente ou de toute autre utilisation abusive du site. L’utilisateur reconnaît que l’entreprise peut être amenée à suspendre ou interrompre temporairement l’accès au
site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. Dans la mesure du possible, l’entreprise s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. En cas de suspension ou de cessation définitive du site, l’entreprise s’engage à informer les utilisateurs par tous moyens appropriés et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité du service dans la
mesure du possible.
3. Notes et commentaires des internautes
Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de l’entreprise ni engager sa responsabilité. L’entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant. Les symboles en forme d’étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site internet de BLACK SKIN BEAUTY 976.
Les photos et descriptions sont non contractuelles.
Voici une liste non exhaustive des produits :
– Savons bio
– Huiles
– Soins Corps et Visage
– Soins cheveux
– Bien êtres
5. Commandes
Les commandes sont passées via le site internet www.black-skinbeauty.com. Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client sur une commande précédente. Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.black-skinbeauty.com. Le client doit créer un compte client ou s’identifier s’il en possède déjà un pour pouvoir effectuer une commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande, notamment en ce qui concerne ses coordonnées de livraison et de facturation.
En cas de litige avec le client sur une commande précédente, l’entreprise se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande passée par ce dernier. Les motifs de litige peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : non-paiement ou paiement incomplet de précédentes commandes, violation des conditions générales de vente, tentative de fraude, ou tout autre comportement jugé contraire aux intérêts de l’entreprise.
6. Paiement et Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’entreprise. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en sus et indiqués séparément avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements s’effectuent en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement accepté par l’entreprise. En cas de promotion ou de réduction de prix, l’entreprise se réserve le droit d’appliquer les conditions spécifiques qui lui sont propres, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Les transactions financières sont sécurisées et traitées par des prestataires de services de paiement réputés, garantissant la confidentialité des informations bancaires fournies par le client. Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits ou services commandés ainsi que les frais de livraison éventuels, est débité du compte du client au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la transaction. En cas de refus de paiement par le prestataire de services de paiement ou en cas de paiement incomplet, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, l’entreprise s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et de la disponibilité des produits. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de BLACK SKIN BEAUTY 976.
Les frais de livraison sont à la charge du client et s’ajoutent au montant total de la commande. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à BLACK SKIN BEAUTY 976 ou au prestataire de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution lui sera proposée.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée. Le client devra alors contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou récupérer le colis selon les modalités prévues par le transporteur. BLACK SKIN BEAUTY 976 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des conséquences liées à une erreur ou une imprécision dans l’adresse de livraison fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à BLACK SKIN BEAUTY 976 par courrier électronique à bsb.976mayotte@gmail.com ou par courrier postal à BLACK SKIN BEAUTY 976 au 4A rue bacolo Trevani 97690 KOUNGOU (MAYOTTE), en indiquant son nom, son adresse et le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés du bon de livraison ou de la facture. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou ayant été utilisés ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. BLACK SKIN BEAUTY 976 recommande au client d’utiliser un mode de retour avec suivi afin de garantir la bonne réception des produits retournés.En cas de rétractation valide et conforme aux présentes conditions, BLACK SKIN BEAUTY 976 s’engageà rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception desproduits retournés.Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transactioninitiale, sauf accord exprès du client pour un remboursement par un autre moyen de paiement.
9. Garantie et Service Après-Vente
L’entreprise garantit la conformité des produits vendus à leurs descriptions. Les produits sont décrits avec précision sur le site internet, incluant leurs caractéristiques principales et leurs fonctionnalités.
En cas de non-conformité d’un produit acheté par rapport à sa description, le client est invité à contacter le service client de l’entreprise dans les meilleurs délais pour signaler le problème et demander une solution.
L’entreprise s’engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux dans les meilleurs délais, dès lors que le client a informé l’entreprise du défaut dans les délais prévus par la garantie légale de conformité Les frais de retour éventuels seront pris en charge par l’entreprise dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme. Le client recevra les instructions nécessaires pour procéder au retour du produit et obtenir un remboursement ou un échange.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné par le client.
Cette garantie de conformité s’ajoute aux éventuelles garanties commerciales ou constructeurs applicables aux
produits vendus, sans préjudice des droits légaux du client au titre de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés.
10. Clause de Non-responsabilité pour les Dommages Indirects ou Immatériels :
L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels résultant de
l’utilisation des produits vendus.
Les produits cosmétiques vendus par l’entreprise sont destinés à un usage externe uniquement et leur
utilisation doit être conforme aux instructions d’utilisation fournies par le fabricant.
Bien que l’entreprise s’efforce de garantir la qualité et la sécurité de ses produits, elle ne peut garantir les
résultats individuels ou les réactions spécifiques de chaque client, car ces facteurs peuvent varier en fonction
de la peau, des conditions environnementales et d’autres facteurs personnels. En cas de réaction indésirable ou d’effet secondaire lié à l’utilisation d’un produit vendu par l’entreprise, le client
est invité à cesser immédiatement l’utilisation du produit et à consulter un professionnel de la santé si nécessaire.
L’entreprise recommande aux clients de lire attentivement les informations fournies sur l’emballage des produits, ainsi que les éventuelles contre-indications ou précautions d’emploi, avant toute utilisation.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte que l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’entreprise et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, l’entreprise est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
Le Site, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou
fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés ; L’entreprise est également le propriétaire exclusif du nom de domaine www.black- sknbeauty.com
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise est strictement interdite.
Le fait pour l’entreprise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise.
12. Protection des données à caractère personnelle
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est l’entreprise et sont destinées à l’entreprise afin d’informer le Client sur les offres produits et services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, leClient peut contacter l’entreprise :
Par internet : formulaire de contact
Par téléphone : (+33) 07 67 45 11 64
Par courrier : 4 A rue bacolo Trevani 97690 KOUNGOU (MAYOTTE)
Le Client peut également s’inscrire à la newsletter de l’entreprise et choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
13 – Force Majeur
Aucune Partie n’est responsable de l’incapacité totale ou partielle d’accomplir ses obligations en vertu des présentes CGV en cas de force majeure.
Les événements constitutifs de force majeure sont définis selon les critères établis par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation en vigueur.
En cas d’événement de force majeure, la Partie concernée doit en informer l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties doivent alors collaborer pour déterminer comment exécuter la commande malgré cet événement. Si l’interruption due à la force majeure dure plus d’un mois, l’entreprise est en droit d’annuler la commande et de rembourser le Client le cas échéant.
14. Modifications des CGV
Le Client peut consulter les CGV en vigueur à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible depuis toutes les pages du Site. Les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour les CGV, avec notification préalable et spécifique sur le Site. En passant une nouvelle commande, le Client accepte expressément la nouvelle version des CGV.
15. Droit applicable- Règlement des litiges
La relation entre l’entreprise et le Client est soumise au droit français. Toutefois, cela n’affecte pas les droits des Clients consommateurs résidant hors de France en vertu de la loi de leur pays de résidence.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir le Médiateur après deux mois sans réponse satisfaisante du Service Client.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, les parties peuvent alors recourir à d’autres modes de règlement des litiges conformément à la législation en vigueur.